Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Yes We Prompt fournit des prestations d’accompagnement, d’audit, de formation, et d’intégration de solutions d’intelligence artificielle aux entreprises clientes.
1 - Commande et validation
Toute commande de prestations auprès de Yes We Prompt implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client. La commande est validée après réception du devis ou bon de commande dûment signé par le client ou par acceptation électronique de l’offre. La commande devient ferme et définitive après le versement d’un acompte (Voir Article 2) et conformément aux modalités de paiement spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Prix et modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire sauf mention contraire, aux coordonnées fournies par Yes We Prompt. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement au-delà de la date indiquée sur la facture, des pénalités de retard de 10% du montant pourront être appliquées.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, un forfait de 40€ pour frais de recouvrement sera également exigible. Yes We Prompt se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation du paiement.
Les prix des prestations sont indiqués en euros précisés dans le devis fourni au client. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes.
2.1 - Modalités de paiement pour les formations et séminaires
Un acompte de 30 % à la signature du devis. Le solde est exigible au plus tard 2 jours avant la réalisation de la prestation. Toute annulation d’une prestation par le client doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
- Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
En cas d’annulation de la prestation par Yes We Prompt, le client aura le choix entre le report de la prestation à une date ultérieure convenue d’un commun accord, ou le remboursement intégral des sommes déjà versées. Yes We Prompt ne pourra être tenu responsable des éventuels frais annexes engagés par le client (hébergement, transport, etc.).
2.2 - Modalités de paiement pour les coachings
Un acompte de 30 % à la signature du devis. Le solde est exigible au plus tard 2 jours après la réalisation de la première session de coaching. Toute annulation ou abandon du programme de coaching par le client doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
- Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
- Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
En cas d’annulation d’une session du programme de coaching par Yes We Prompt, le client se verra proposé le report de la session à une date ultérieure convenue d’un commun accord.
3 - Politique tarifaire
Les tarifs forfaitaires des prestations proposées par Yes We Prompt peuvent varier en fonction de la typologie du client (moins de 250 salariés ou plus de 250 salariés), et – sur demande du client – de la complexité du projet, et des besoins spécifiques identifiés lors du diagnostic initial.
Yes We Prompt applique une politique tarifaire différenciée selon la taille et les besoins des entreprises. Les petites et moyennes entreprises bénéficient de tarifs adaptés à leur structure, leur organisation et leurs besoins spécifiques, notamment pour faciliter l’accès aux technologies et formations d’intelligence artificielle. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises, en raison de la complexité potentielle des projets et des besoins plus importants en termes d’accompagnement, se verront proposer des tarifs supérieurs.
Les tarifs sont établis en fonction de la charge de travail estimée, des objectifs définis et des spécificités techniques ou organisationnelles du projet. Yes we prompt se réserve le droit d’ajuster les tarifs en fonction des informations recueillies lors de l’analyse des besoins. Un devis personnalisé sera systématiquement fourni à chaque client avant la signature du contrat. Ce devis détaillera les prestations prévues ainsi que les conditions tarifaires appliquées en fonction de la typologie du client et de la nature du projet.
4 - Livraison des prestations
Les prestations sont réalisées selon le calendrier convenu entre Yes We Prompt et le client, tel qu’indiqué dans le devis. Yes we prompt s’engage à respecter les délais fixés sous réserve que le client fournisse en temps voulu toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
En ce qui concerne les prestations qui impliquent des réunions, échanges, formations et coachings, Yes We Prompt proposera des dates adaptées pour respecter les délais convenus. Toutefois, si le client n’est pas disponible aux dates proposées, nécessitant alors un report, Yes We Prompt ne pourra être tenu responsable des retards que cela pourrait engendrer dans l’exécution globale du projet. Tout report à la demande du client peut entraîner une replanification du projet sans que cela n’implique de pénalités pour Yes We Prompt.
5 - Responsabilités des parties
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Yes We Prompt ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-exécution résultant d’un manque d’informations ou d’une mauvaise coopération du client. Yes we prompt s’engage à réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art. La responsabilité de Yes we prompt est limitée aux dommages directs et prouvés causés au client, à l’exclusion de tout dommage indirect.
6 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, méthodes, formations, outils, et contenus, qu’ils soient verbaux, vidéos, sonores ou écrits, mis à disposition du client dans le cadre de la prestation, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Yes We Prompt. Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et n’est autorisé à les utiliser qu’à titre professionnel et interne dans le cadre de la prestation commandée et durant la durée prévue au devis.
7 - Limitation d’utilisation
Les supports de formation et contenus fournis au client sont destinés à un usage interne uniquement. Toute reproduction, extraction, diffusion, commercialisation, ou réutilisation des contenus fournis est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Yes We Prompt.
8 - Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations et contenus transmis dans le cadre de la prestation. Elles s’interdissent de divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des documents, outils, méthodes ou formations, sauf accord écrit des parties.
9 - Protection numérique et suivi
Les supports numériques fournis peuvent être protégés par des techniques de traçage numérique (watermarking) ou de gestion des droits numériques (DRM) pour en assurer la protection contre les utilisations non autorisées.
10 - Force majeure
Yes We Prompt ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, pannes techniques majeures, ou tout autre événement indépendant de la volonté de Yes We Prompt.
11 - Coûts liés aux formations
Les coûts liés à l’organisation matérielle des formations, incluant mais ne se limitant pas aux frais de location de salle, de restauration, d’équipement des participants, d’hébergement, et de transport, sont à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire précisée dans le devis. Yes We Prompt ne pourra être tenu responsable de l’organisation ou du paiement de ces éléments.
12 - Révision des tarifs
Yes We Prompt se réserve le droit de réviser ses tarifs, notamment en fonction de l’évolution des coûts de production, des coûts de licences des technologies et outils, des taxes ou des modifications législatives. Tout changement de tarif sera communiqué au client au moins 30 jours avant sa mise en application.
13 - Prompt Academy
Consulter les Conditions Générales de Vente spécifiques applicables aux abonnements Prompt Academy.
14 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.
15 - Protection des données
Yes We Prompt s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées dans le respect de la confidentialité et ne sont utilisées que pour la réalisation des prestations.
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