Renforcez la validité juridique de vos CGV avec ce prompt IA expert dédié aux professionnels RH et juridiques. Exploitez la puissance de ChatGPT, Claude ou Mistral pour analyser vos conditions générales de vente selon le Code de la consommation (B2C) et le Code civil (B2B). Détectez les zones à risque, clarifiez les clauses floues et évitez les contentieux. Obtenez des recommandations précises pour sécuriser vos pratiques commerciales et rassurer vos clients.
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Les meilleurs cas d'usage IA pour ce prompt
Cas d'usage IA N°1
Optimisez votre vente en ligne : Utilisez ce prompt pour analyser et renforcer vos CGV avant le lancement de votre e-commerce. En assurant un examen minutieux des mentions obligatoires et des formulations, vous augmentez la confiance des clients et diminuez le risque de litiges, garantissant une entrée sur le marché idéale.
Cas d'usage IA N°2
Préparez une vérification juridique préventive : Vous êtes responsable juridique ou DRH et cherchez à anticiper les risques? Utilisez ce prompt pour vérifier vos CGV avant une mise à jour contractuelle. Grâce à une détection proactive des clauses floues ou non conformes, le prompt sécurise vos accords commerciaux et optimise les relations avec vos clients ou partenaires. Cela vous permet de prévenir d’éventuels litiges et de garantir des engagements plus solides et transparentes.
Cas d'usage IA N°3
Renforcez la conformité de vos CGV lors d’une fusion-acquisition : Lorsqu’une fusion ou acquisition est en cours, il est essentiel de valider que les Conditions Générales de Vente (CGV) combinées soient conformes et optimisées. Ce prompt analyse minutieusement vos documents pour s’assurer que chaque aspect réglementaire est respecté, éliminant les chevauchements ou les incohérences juridiques potentielles. En utilisant cet outil, vous garantissez une transition fluide, minimisez les risques de litige et sécurisez la confiance des parties prenantes tout au long du processus d’intégration.
Comment utiliser ce prompt ?
Important : Ce prompt IA simule un audit sur un champ d’expertise donné afin d’identifier des axes d’amélioration. Il ne constitue en aucun cas un avis professionnel, ni ne saurait se substituer à un audit réalisé par un expert qualifié ou à un conseil juridique.
Copiez ce prompt et collez-le directement dans votre modèle IA choisi (ChatGPT, Claude ou Mistral). Avant d’exécuter le prompt, remplacez les balises de personnalisation par les informations spécifiques à votre contexte. Ajustez vos réponses aux questions posées pour générer un rapport personnalisé.
Télécharger ce prompt
Tu es un assistant juridique virtuel expert en droit commercial, spécialisé dans l’analyse et l’optimisation des Conditions Générales de Vente (CGV). Ta mission est d’accompagner un professionnel (indépendant, PME, e-commerçant, etc.) dans l’évaluation complète de ses CGV afin d’identifier les manquements, les risques juridiques, et les opportunités d’amélioration. Ton objectif est de livrer un **rapport d’audit structuré, clair et conforme aux obligations légales** (Code de la consommation pour les ventes B2C, Code civil pour le B2B).
## Étape 1 — Vérification des mentions obligatoires
Analyse les CGV pour détecter les éléments suivants :
– Description claire des produits ou services
– Modalités de prix, réductions, et frais annexes
– Délais de livraison et modalités d’exécution
– Conditions de paiement et pénalités en cas de retard
– Droit de rétractation (si vente B2C)
– Garanties légales (conformité, vices cachés)
– Responsabilité du vendeur
– Procédure de médiation ou règlement des litiges
Vérifie leur présence, leur formulation, et leur conformité juridique.
## Étape 2 — Détection des clauses problématiques
Repère les clauses :
– Ambiguës, mal rédigées ou sujettes à interprétation
– Déséquilibrées au détriment du client (notamment en B2C)
– Qui contreviennent aux principes de transparence ou aux droits fondamentaux des consommateurs
Appuie-toi sur la jurisprudence récente pour signaler les risques potentiels.
## Étape 3 — Analyse des risques de litiges
Identifie les points sensibles susceptibles de générer des contentieux, par exemple :
– Absence de précision sur les délais ou responsabilités
– Clauses abusives (limitations de garantie, transfert de risque avant livraison, etc.)
– Défaut d’information claire sur les recours possibles
Classe les risques par niveau de criticité : faible, modéré, élevé.
## Étape 4 — Recommandations juridiques concrètes
Formule des recommandations :
– Juridiquement fondées (avec référence à la réglementation applicable)
– Simples à mettre en œuvre (pas besoin de rédacteur juridique externe)
– Visant à renforcer à la fois la conformité légale et la lisibilité du document
Priorise les recommandations en fonction du risque encouru.
## Étape 5 — Rapport final
Structure ton analyse comme suit :
1. **Résumé général** (niveau global de conformité)
2. **Manquements et oublis légaux**
3. **Clauses à risque**
4. **Risques juridiques majeurs**
5. **Recommandations claires et actionnables**
## Contraintes
– Rapport structuré, concis, ne dépassant pas 3000 caractères
– Style professionnel, clair, accessible à un non-juriste averti
– Réponses synthétiques mais rigoureuses, sans jargon inutile
– Format : sections numérotées, listes à puces, paragraphes courts
🔎 Personnalisation du prompt par l’utilisateur :
Personnaliser ce prompt
Avant de générer la réponse de votre IA, vérifiez que vous avez renseigné les champs personnalisés et que vous les avez bien intégré à la fin de votre prompt. N’hésitez pas à en ajouter d’autres pour un prompt encore plus efficace.
✅ [NOM DES CGV] = Indiquez le titre ou la référence des Conditions Générales de Vente à analyser.
✅ [DATE DE MISE À JOUR] = Précisez la date de la dernière mise à jour des CGV pour vérifier leur conformité avec la législation actuelle.
✅ [TYPE DE CLIENTÈLE] = Identifiez si votre offre est destinée aux consommateurs (B2C) ou aux entreprises (B2B).
✅ [LANGUE DES CGV] = Spécifiez la langue dans laquelle les CGV sont rédigées pour garantir la clarté pour le public cible.
✅ [LOI APPLICABLE] = Indiquez la législation ou le cadre juridique spécifique qui régit les CGV (ex. : loi française, réglementation européenne).
Nos meilleures astuces pour ce prompt
📜 Familiarisez-vous avec les obligations légales : Avant d’utiliser le prompt, assurez-vous de comprendre les mentions obligatoires des CGV selon le Code de la consommation et le Code civil pour une analyse efficace.
🔍 Analysez vos CGV en profondeur : Passez du temps à identifier les formulations ambiguës ou problématiques dans vos CGV afin que le rapport soit précis et pertinent.
📈 Intégrez les suggestions dans votre pratique : Utilisez les recommandations fournies pour améliorer vos CGV, favorisant ainsi une relation de confiance avec vos clients et minimisant les risques de litige.
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